Règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau
Constraints
no conditions apply
Les données peuvent être (ré)utilisées librement, sous réserve de mentionner la source. Les conditions d’accès et d’utilisation sont décrites dans la licence ouverte consultable sur https://cirb.brussels/fr/nos-solutions/urbis-solutions/licence-urbis-open-data, qui est compatible avec la licence standardisée CC-By (Creative Commons-Attribution).
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